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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 06:37

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Il y a quelques semaines, je publiais ici une tribune intitulée: Logement social: la TVA à taux réduit, c'est urgent ! sur la nécessité d'appliquer la TVA la plus réduite sur le logement social. Je crois pouvoir affirmer, aujourd'hui, que cet appel relayé par un grand nombre d'acteurs du secteur, d'associations, d'élus et de nombreux citoyens, est en passe d'aboutir.

 


Dans le cadre de son plan d'urgence sur le logement qui sera dévoilé le 20 mars, le gouvernement prévoit de réduire le taux de TVA sur le logement social de 7% à 5%, TVA réduite appliquée sur la construction de logements sociaux à compter du 1er janvier 2014. En effet, dans le cadre de la refonte des taux de TVA, elle menaçait de passer à 10%, mais de nombreux professionnels de la construction et les acteurs du logement social s’étaient élevés contre cette idée de relèvement de taux. Ils avaient soulignés les effets néfastes d’une telle action sur le secteur de la construction de logement sociaux, touché par la crise et qui compte une forte main d’oeuvre.

 


 

François Hollande a affirmé qu'il s'agissait d'une mesure anti-crise essentielle afin d'inverser la courbe du chômage dans l’année. Le président s’est aussi engagé à faire construire 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 logements sociaux. Dans la tribune du mois dernier, les députés socialistes, écologistes et communistes Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Vincent Placé affirmaient: "La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité" et poursuivaient par:"C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment".

 

 

Leur appel a été manifestement entendu jusque dans les termes employés

 


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Olivier MOURET - dans Logement
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Bienvenue sur le Blog d'Olivier MOURET, mandataire de Maintenant La Gauche en seine-maritime, Adjoint au maire de Rouen en charge des Personnes âgées, président du groupe socialiste.

 

Contact : oliviermouret@yahoo.fr

 

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