Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 mai 2013 2 14 /05 /mai /2013 05:32

Voici une rapide comparaison entre l’ANI et la dernière mouture sortie de la Commission Mixte Paritaire (commission réunissant députés et sénateurs après passage devant les deux assemblées) et ce avant le vote final du 14 mai !

 

 

Le constat est terrible :

 

1/ La quasi totalité de l’ANI est passée sans modification

 

2/ Des « avancées » très mineures adoptées à l’Assemblée nationale ont été annulées (sur le temps partiel)

 

3/ Plus incroyable et passé complètement inaperçu – les administrateurs salariés des grosses boîtes non seulement n’auront pas la protection contre le licenciement introduite par l’assemblée nationale mais perdent la protection qu’ils tenaient du code du commerce avec la nécessité d’obtenir l’accord des prud’hommes en référé ! Et comme l’interdiction d’être en même temps Délégué du Personnel, membres du Comité d'Entreprise ou Délégué Syndicaux a été maintenue, ils n’ont aucune protection contre le licenciement !

 

4/ L’amendement obligeant à ce que la détaxation des CDI soit au moins compensée par la taxation des CDD a été annulé

 

5/ Il y a même un recul par rapport à l’ANI : la validation tacite de l’accord pour les licenciements collectifs de plus de 10 salariés, non prévue par l’ANI.

Ne laissons pas passer l'ANI

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Olivier-Mouret-UMA-Rouen.jpeg 

Bienvenue sur le Blog d'Olivier MOURET, mandataire de Maintenant La Gauche en seine-maritime, Adjoint au maire de Rouen en charge des Personnes âgées, président du groupe socialiste.

 

Contact : oliviermouret@yahoo.fr

 

Archives

http://img.over-blog.com/300x299/4/28/68/98/MLG76.jpg

Wikio - Top des blogs - Politique

http://labs.ebuzzing.fr