logement - Le Blog d'Olivier MOURET

15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 06:37

Le logement social sur la bonne voie

Il y a quelques semaines, je publiais ici une tribune intitulée: Logement social: la TVA à taux réduit, c'est urgent ! sur la nécessité d'appliquer la TVA la plus réduite sur le logement social. Je crois pouvoir affirmer, aujourd'hui, que cet appel relayé par un grand nombre d'acteurs du secteur, d'associations, d'élus et de nombreux citoyens, est en passe d'aboutir.

Dans le cadre de son plan d'urgence sur le logement qui sera dévoilé le 20 mars, le gouvernement prévoit de réduire le taux de TVA sur le logement social de 7% à 5%, TVA réduite appliquée sur la construction de logements sociaux à compter du 1er janvier 2014. En effet, dans le cadre de la refonte des taux de TVA, elle menaçait de passer à 10%, mais de nombreux professionnels de la construction et les acteurs du logement social s’étaient élevés contre cette idée de relèvement de taux. Ils avaient soulignés les effets néfastes d’une telle action sur le secteur de la construction de logement sociaux, touché par la crise et qui compte une forte main d’oeuvre.

François Hollande a affirmé qu'il s'agissait d'une mesure anti-crise essentielle afin d'inverser la courbe du chômage dans l’année. Le président s’est aussi engagé à faire construire 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 logements sociaux. Dans la tribune du mois dernier, les députés socialistes, écologistes et communistes Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Vincent Placé affirmaient: "La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité" et poursuivaient par:"C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment".

Leur appel a été manifestement entendu jusque dans les termes employés

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Olivier MOURET - dans Logement
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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 06:06

Logement social: la TVA à taux réduit, c'est urgent !

Logement social à Rouen rive gauche

La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix [...]

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français. Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.[...] La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Futurs logements sociaux Rouen rive droite en lieu et place du lycée hotelier rue de l'avalasse

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social. La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d'instaurer un taux reduit de TVA sur le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.[...]

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014. En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Vous pouvez retrouver la totalité de cette tribune sur le site de Médiapart: http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/160113/logement-social-la-tva-taux-reduit-c-est-maint

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement

Daniel Golberg (PS) député

Pierre Laurent (PCF),sénateur, secrétaire national

Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement

Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale

Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat

Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste

Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

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Olivier MOURET - dans Logement
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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 11:35

Analyse des propositions de François Hollande : le Logement

Je loge donc je suis

Chapitre II : Réflexions sur le projet socialiste et le Logement

Le logement fait partie à juste titre des trois priorités de nos concitoyens avec l’emploi et la santé. Conscient des nombreux retards pris depuis des années, FH affiche de grandes ambitions dans ce domaine et, on peut dire qu’il y met les grands moyens (propositions n° 22 et 23).

En lançant: «Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’Etat» pour y construire des logements, c’est une profonde modification de l’accès au foncier qui est ainsi initiée. L’Etat, qui depuis des années se comporte en propriétaire spéculateur, profite des nombreux effets d’aubaine, liés de la bulle immobilière, pour céder terrains et immeubles à prix d’or à des groupes privés, en sachant que les institutionnels ne peuvent surenchérir (pour mémoire, le terrain acheté à la ville de Rouen afin d’y construire le palais de justice face à la prison Bonne Nouvelle, a été revendu à un promoteur deux fois plus cher quelque temps plus tard après abandon du projet). En prenant cette initiative, le candidat socialiste redonne du sens à l’action publique, qui œuvre pour le plus grand nombre.

La seconde proposition est tout simplement majeure. En déclarant la nécessité de construire 2 500 000 logements, FH s’en donne les moyens en annonçant « je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux», reprenant ainsi des mesures qui ont faits leur preuve dans les communes comme celle de Rouen qui ont déjà adopté les 25%, en boostant ainsi la démographie locale. Mais, il combat aussi les communes antisociales : « je renforcerai la loi SRU, en multipliant par 5 les sanctions» envers ceux qui refusent la mixité. J’aurais, pour ma part, envie d’aller plus loin en rendant inéligibles les maires qui affirment ouvertement ce choix (Voir les propos de Gilbert Renard après la fusion Bois-Guillaume/Bihorel).

Enfin, en se proposant «d’encadrer les loyers par la loi», FH met le holà au délire constaté ces dernières années, notamment dans les zones urbaines et plus encore dans les quartiers universitaires (jusqu’à +70% sur 10 ans !). En limitant les loyers, FH redonne ainsi plus de justice et de pouvoir d’achat à des ménages qui ont vu leur part « Habitation » dépasser allègrement les 30% de leurs dépenses mensuelles.

Ces mesures sont donc fondamentales. Le futur ou la future ministre du logement sera au cœur des politiques sociales de ce pays avec de tels engagements !

Si un toit est un droit, encore faut-il qu’il y est des toits !

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