Le 11 janvier dernier, le patronat a signé avec trois organisations syndicales interprofessionnelles, la CDFT, la CFTC ainsi que la CFE-CGC, un accord sur l’emploi dit de « flexi-sécurité ». Les nouveaux droits consentis aux salariés français se verraient accordés en co ntrepartie d’efforts conséquents quant à une flexibilisation accrue de leurs conditions de travail.

Le Gouvernement affirme en effet vouloir « transposer » l’ANI tel quel dans un projet de loi qui serait déposé en Conseil des Ministres au cours de la première quinzaine de mars.

Les socialistes et la gauche ont toujours considéré qu’un accord était majoritaire non pas lorsqu’il était signé par une majorité d’organisations syndicales (3 sur 5 organisations syndicales interprofessionnelles représentatives) mais lorsque les signataires représentaient une majorité de salariés. Or, Les parties signataires de cet ANI sont la CDFT, la CFTC et la CGC, ne représentent que 38% des salariés.

Par ailleurs, cet accord contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier et prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle. En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.

Nous pensons que le Parlement doit jouer pleinement son rôle de législateur garant de l’intérêt général et de l’ordre public social, pour rééquilibrer un accord qui ne l’est pas aujourd’hui.

Les représentants de la motion 3 Maintenant la Gauche ont voté contre (et ont d’ailleurs été les seuls à le faire) le communiqué trop enthousiaste du Parti Socialiste au sujet de l’ANI et demandé que les parlementaires améliorent par la loi cet accord, dans un souci d’écoute de toutes les organisations syndicales, y compris les non signataires.

Vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée de l’Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013.

                                             Logement social à Rouen rive gauche

La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une  hausse excessive des prix [...]

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français. Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.[...] La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

                          Futurs logements sociaux Rouen rive droite en lieu et place du lycée hotelier rue de l'avalasse

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social. La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d'instaurer un taux reduit de TVA sur le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.[...]

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014. En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Vous pouvez retrouver la totalité de cette tribune sur le site de Médiapart: http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/160113/logement-social-la-tva-taux-reduit-c-est-maint 

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement

 Daniel Golberg (PS) député

Pierre Laurent (PCF),sénateur, secrétaire national

 Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement

 Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
 

Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
 

Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
 

Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

Cette manifestation a rassemblé de nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques. De nombreux élus locaux ont également été présent du début à la fin de la marche avec notamment en tête du cortège Yvon Robert, le Maire PS de Rouen, ainsi que de nombreux adjoint(e)s, élus des autres villes de l’agglomération, députés…Durant cette manifestation où l’ambiance fut chaleureuse et festive, on pouvait croiser notamment Guillaume Bachelay, député de seine-maritime et numéro 2 du PS, Valérie Auvray, Conseillère Régionale, Claude Taleb ou Nicolas Mayer-Rossignol, vices-présidents de la Région …

Sans oublier les Petroplus représentés par Yvon Scornet et Nicolas Vincent, mes camarades jean-Claude Branchereau, Antoine Tredez, Arnaud Mouillard, Paul Lebouc ou encore Hervé Bateux.

Comme l’a écrit mon ami Nicolas Vincent sur Twitter « L'égalité c'est maintenant ! A la manif pour le mariage pour tous ! L'égalité tout le temps par tous les temps ».

A l'annonce de la nouvelle équipe dirigeante de l'UMP, de nombreux observateurs mais aussi de nombreux jeunes militants de droite ont souri pour les premiers, ont manqué de s'étrangler pour les seconds. L'annonce en deux temps de cette "nouvelle" équipe, en l'absence du maréchal battu (Fillon était officiellement retenu de longue date à cette heure), est en réalité un putsch réussi des vieux grognards.

En effet, la composition des vice-présidences s'apparente plus au visionnage en super 8 de trente dernières années du parti gaulliste que d'une opération commando en vue d'une hypothétique reconquête. Verrouillage à tous les niveaux et souvent à double tour puisque les postes ont été doublés entre les troupes des deux belligérants. D'évidence, il a bien fallu maquiller tout cela en nommant quelques quadras mais ce n'est pas la présence cumulée d'un trio féminin dirigé par Pécresse la Tigresse, flanqué de Morano et Tabarot (Rosso-Debord a été évincée car jugée trop.... décomplexée) qui occulte le retour en première ligne des tontons flingueurs.

Deuxième enseignement de cette nouvelle équipe et sûrement la plus importante, c'est la fin de la parenthèse démocratique dans un parti qui pour son unique tentative aura réussi à se ridiculiser au yeux de tout le pays: amateurisme à tous les niveaux, absence de fichiers, votes multiples, commissions incompétences aux noms prédestinés, bref la panoplie complète des pieds nickelés électoraux. Le vote sur les textes d'orientation a été totalement occulté et, les tenants de ces textes ont été renvoyés aux oubliettes de la dictature sarkozienne. EN résumé, le printemps de la droite la plus réac d'Europe n'est pas pour demain.

Enfin, en guise de cerise sur le gâteau de l'ex-parti unique d'opposition, est nommé comme président théodule sire Raffarin, dit polichinelle, l'homme aux milles courbettes, sera chargé de la diplomatie interne. Nous leur souhaitons à tous bon vent pour la saison 2.